Droit de l’audiovisuel

Le Cabinet et les membres du Réseau NETLEX assistent les auteurs, producteurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles (musique, cinéma, télévision) dans l’établissement de contrats spécifiques au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur (contrats de 

coproduction, contrats d’auteurs, contrats de cession, contrats de diffusion, contrat d’adaptation, contrat de commande, etc…).

Le Cabinet conseille également les particuliers et les sociétés dans le cadre de contentieux et pré-contentieux relatifs à la diffamation, à l’injure ainsi qu’au droit de réponse en matière audiovisuelle (radio, télévision)

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