Droit de l’audiovisuel

Le Cabinet et les membres du Réseau NETLEX assistent les auteurs, producteurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles (musique, cinéma, télévision) dans l’établissement de contrats spécifiques au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur (contrats de 

coproduction, contrats d’auteurs, contrats de cession, contrats de diffusion, contrat d’adaptation, contrat de commande, mise à disposition de locaux de tournage, etc...).

Le Cabinet conseille également les particuliers et les sociétés dans le cadre de contentieux et pré-contentieux relatifs à la diffamation, à l’injure ainsi qu’au droit de réponse en matière audiovisuelle (radio, télévision)

Le Cabinet a également développé une expertise dans la gestion des contrats signés par et pour les créateurs de contenus (vidéos et publicités) sur les sites internet et réseaux sociaux (Youtubeurs et instagrameurs). 

La question de la monétisation des contenus et des accords signés avec les annonceurs s'inscrivent dans le périmètre d'intervention du Cabinet.

 

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