Droit de l’audiovisuel
Le Cabinet et les membres du Réseau NETLEX assistent les auteurs, producteurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles (musique, cinéma, télévision) dans l’établissement de contrats spécifiques au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur (contrats de
coproduction, contrats d’auteurs, contrats de cession, contrats de diffusion, contrat d’adaptation, contrat de commande, mise à disposition de locaux de tournage, etc...).
Le Cabinet conseille également les particuliers et les sociétés dans le cadre de contentieux et pré-contentieux relatifs à la diffamation, à l’injure ainsi qu’au droit de réponse en matière audiovisuelle (radio, télévision)
Le Cabinet a également développé une expertise dans la gestion des contrats signés par et pour les créateurs de contenus (vidéos et publicités) sur les sites internet et réseaux sociaux (Youtubeurs et instagrameurs).
La question de la monétisation des contenus et des accords signés avec les annonceurs s'inscrivent dans le périmètre d'intervention du Cabinet.
Quelques cas pratiques du Cabinet au titre du droit de l’audiovisuel
- Rédaction de contrat de travail d’acteurs, réalisateurs, etc…
- Rédaction de contrats liés à la création d’une chaîne de télévision locale
- Rédaction de contrats avec des Youtubeurs, instagrameurs et autres influenceurs au titre de la monétisation des médias qu’ils utilisent régulièrement (réseaux sociaux)
- Contentieux au titre des contrats classiques du droit de l’audiovisuel
- Négociation de contrats de collaboration (société de production d'oeuvres audiovisuelles - producteur ou co-producteur d'oeuvres).
- Négociation et rédaction de contrat de cession de droit d'auteur d'une série
- Contrat de prestations de services comprenant une clause d'exclusivité.
