Droit des affaires
Le Cabinet ainsi que les membres du Réseau NETLEX guident leurs clients lors de la concrétisation de leur projet et de leur business model.
Cet accompagnement sur mesure concerne autant la création d’une structure juridique adaptée (rédaction des
statuts et formalités de constitution SA, SARL, EURL, SAS…), que la gestion quotidienne de celle-ci (PV d’Assemblée générale, levée de fonds, rédaction de contrats de travail, etc…).
Nous intervenons activement, en direct ou en soutien de nos clients, lors de la négociation des contrats (bail commercial, cession de fonds
de commerce, fournisseurs) et conseillons nos clients sur la politique contractuelle adaptée à la taille, l’esprit et la structure de l’entreprise (CGV, CGI, charte informatique, règlement intérieur, déclarations CNIL…).
Nous assistons également nos clients lors de la mise en place et de l’expansion de leur politique commerciale (franchise, distribution exclusive, franchise, agents commerciaux…).
Dans ce cadre, nous conseillons également nos clients dans leurs rapports B2C, notamment en droit de la consommation et en droit de la publicité.
Quelques cas pratiques du Cabinet au titre du droit des affaires
- Création d’une société adéquate au regard des ambitions des actionnaires et de la composition du board
- Rédaction des statuts et formalités de constitution SA, SARL, EURL, SAS…)
- Rédaction de PV d’Assemblée générale, levée de fonds, contrats de travail
