Droit des technologies de l’information
et de la communication
Le Cabinet intervient sur les aspects juridiques liés au droit du numérique. Il élabore les contrats informatiques afin que ceux-ci soient favorables aux intérêts de ses clients, qu’ils soient les Prestataires ou les clients de ces derniers.
Le Cabinet apporte une attention particulière à ce que ses clients comprennent la démarche qui motive la rédaction de chacune des clauses du contrat informatique dont il se sera vu confier la rédaction.
Le Cabinet a également acquis une expérience significative dans la gestion de la responsabilité des acteurs d’internet qu’ils soient fournisseurs d’accès, fournisseurs d’hébergements, auteurs / éditeurs, régies publicitaires ou encore sociétés de référencement de sites internet.
Il rédige régulièrement les Conditions Générales de Vente (CGV), d’Utilisation (CGU) ainsi que les Mentions Légales (ML), dont ont besoin les sites de e-commerce et autres plateformes internet
Le Cabinet accompagne également sa clientèle sur la gestion de problématiques liées à l’utilisation de logiciels libres (GNU GPL) et de contenus sous licence Creative Commons (CC).
Il gère également les contentieux liés aux actes de parasitisme et de contrefaçon sur internet.
De façon générale, le Cabinet conseille ses clients concernant l’ensemble de leurs activités liées à l’informatique, qu’il s’agisse de logiciels, de bases de données, de matériels informatiques, de réseaux privés virtuels (VPN) de Cloud, de sécurité, de services en ligne, de données personnelles ou encore d’internet.
Il a conçu à l'adresse https://www.rgpd.co/ un site internet dédié à l'accompagnement des sociétés dans le cadre des actions à mener en vue d'une mise en conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Quelques cas pratiques du Cabinet au titre des Droit des technologies de l’information et de la communication
- Rédaction de contrats (CGU, CGV, CGS, contrat de partenariat, contrat de prestations de services)
- Accompagnement de start-up dans l’établissement du cadre contractuel dont elles auront besoin au regard du service qu’elles mettent en place ou des produits qu’elles vendent
- Mise en conformité d’une entreprise aux exigences du RGPD
- Rédaction de contrats de cession de droit d’auteur
- Rédaction de contrats de licence de logiciels (SaaS, PaaS, IaaS)
- Rédaction de chartes informatiques, de politiques de confidentialité et de mentions légales dédiées à une activité spécifique
