Propriété intellectuelle

Le Cabinet accompagne ses clients concernant les droits qu’ils ont sur leurs œuvres littéraires et artistiques dès leur création. Il a acquis également une expertise en droit des artistes interprètes à savoir les droits de ceux qui exécutent des œuvres littéraires et artistiques (chanteurs

par exemple) ainsi qu’en droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (producteurs de disques et de vidéos).

Le Cabinet assiste ses clients sur les questions relatives au droit des marques qu’il s’agit du dépôt d’une marque, d’une opposition à l’enregistrement d’une marque d’un tiers, ou à l’annulation de cette dernière après l’enregistrement).

Il procède régulièrement aux recherches d’antériorité qui sont le préalable nécessaire au dépôt régulier d’une marque que celle-ci soit verbale (composée uniquement d’un texte), semi-figurative (composée d’un texte et d’un logo) ou figurative (composée uniquement d’un logo).

Le Cabinet gère régulièrement des actions intentées devant les tribunaux pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Il est amené à accompagner ses clients dans le choix des signes distinctifs qu’ils souhaitent utiliser ; qu’il s’agisse d’une marque, d’un nom de domaine ou de mots clefs Google AdWords dans le cadre d’une campagne publicitaire.

Quelques cas pratiques du Cabinet au titre du droit de la propriété intellectuelle

Dépôt d’une marque figurative, semi-figurative, verbale
Réservation d’un nom de domaine (procédure UDRP, PARL ICANN, AFNIC visant à obtenir le transfert d'un nom de domaine)
Opposition à l’enregistrement d’une marque d’un tiers, ou à l’annulation de cette dernière après l’enregistrement devant l'INPI)
Recherches d’antériorité (société, nom de domaine, enseigne, dénominations sociales...)
Actions intentées devant les tribunaux pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
Choix des signes distinctifs utilisés par une société ; qu’il s’agisse d’une marque, d’un nom de domaine ou de mots clefs Google AdWords dans le cadre d’une campagne publicitaire

Vous souhaitez connaître NOTRE AVIS sur VOS CONTRATS ?

Le cabinet a fait le constat que certains clients qui disposent déjà d’un contrat qui leur a été soumis par un potentiel futur cocontractant (partenaire, prestataire ou client) ne souhaitent pas nécessairement qu’un autre soit conçu en lieu et place, mais plutôt d’être certain que ce contrat n’est pas défavorable à leurs intérêts.

Partant de ce postulat, le cabinet créé une offre simple à mettre en œuvre et dédiée à ce besoin : L'outil Contr@vis

ETAPE 1

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ETAPE 2

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ETAPE 3

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