Droit de la presse
Le Cabinet gère les contentieux – dits classiques – du droit de la presse, suite à la publication de contenus considérés comme diffamatoires, injurieux, discriminatoires, publiés sur tous types de supports (quotidiens, hebdomadaires, mensuels et revues
périodiques en tout genre).
Le Cabinet a développé une expertise liée aux abus de la liberté d’expression qui lui permet d'estimer les chances de considérer que les propos dont ses clients sont les auteurs ou les victimes sont au nom du ressort de l'injure, de la diffamation ou encore du dénigrement.
Il intervient également dans des domaines connexes du droit de la presse, parmi lesquels, le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.
Il initie des actions en référé (urgence) ou au fond visant à réparer le dommage causé par les parutions en conseillant avec précision, en amont devant l'ensemble des juridictions françaises compétentes.
Le Cabinet assure également la défense des intérêts de ses clients dans un domaine du droit où de la qualification du délit en cause dépendra le délai de prescription offert au demandeur ainsi que les moyens de défense qui seront accordés au défendeur.
Quelques cas pratiques du Cabinet au titre du droit de la presse
- Retrait de contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants via mise en demeure préalable à l’auteur
- Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction
- Défense d’individus soupçonnés d’avoir tenus des propos diffamatoires ou injurieux devant le tribunal compétent
- Consultation visant à qualifier la teneur des contenus litigieux de façon exacte afin de déterminer au préalable le fondement de l’action à venir
- En défense, détermination d’une stratégie visant à démontrer que le fondement de l’action menée contre le Client ne correspond pas à la teneur des propos qu’il a pu tenir ou que les faits sont prescrits.
