E-réputation / diffamation, dénigrement et injure sur internet
L’avènement du web 2.0, qui permet à tout individu lambda de publier des contenus sur internet sans pour autant avoir de connaissances techniques particulières a, en effet, vu naître un nombre de contentieux croissant.
Le Cabinet conseille les entreprises et les particuliers dans le cadre de la gestion de leur é-réputation (réputation sur internet.
Cela peut consister à qualifier les abus de la liberté d'expression (injure, dénigrement, diffamation) dont ils sont les victimes, à faire cesser le trouble qu'ils ont causés et à en identifier les auteurs.
Le cabinet met en oeuvre les démarches judiciaires (ordonnance sur requête) visant à les identifier, à solliciter en ce sens les intermédiaires techniques
Ce sont notamment des hébergeurs de contenus, des fournisseurs d'accès à internet parmi lesquels Facebook, Twitter, Google ou encore Instagram.
Le Cabinet a acquis une expertise lui permettant d'alterner efficacement le volet civil ou pénal des différentes actions envisagées selon la technicité du dossier et les intérêts du client en vue de la manifestation de la vérité.
Il suggère ou gère directement au nom du client des démarches pré-contentieuses opportunes (mises en demeure) afin de faire cesser le trouble subi quand la nécessité de saisir les tribunaux n'est pas, compte tenu des faits exposés, la principale volonté du client.
Le Cabinet assure également la défense des intérêts de ses clients quand ils sont poursuivies pour avoir prétendument abusé de leur droit à la liberté d'expression.
Quelques cas pratiques du Cabinet au titre de l’e-réputation
- Requêtes visant à identifier l’auteur de contenus litigieux auprès du juge des requêtes visant successivement ou alternativement un hébergeur de contenus, un éditeur et/ou un fournisseur d’accès
- Retrait de contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants via mise en demeure préalable à l’auteur et/ou notification à l’hébergeur du contenu (ex : demandes de retraits d’avis négatifs et excessifs sur des sites de recueils d’avis de consommateurs)
- Assignation ou citation directe contre l’auteur d’un délit de presse (diffamation, injure)
- Assignation visant l’auteur d’un dénigrement de produits ou de services d’une société
- Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction
- Défense de personnes soupçonnées d’avoir tenu des propos diffamatoires ou injurieux devant le tribunal compétent
- Consultation visant à qualifier la teneur des contenus litigieux de façon exact afin de déterminer au préalable le fondement de l’action à venir
- En défense, détermination d’une stratégie visant à démontrer que le fondement de l’action menée contre le Client ne correspond pas à la teneur des propos qu’il a pu tenir ou que les faits sont prescrits.
- Demandes formulées au titre du droit à l’oubli auprès de moteurs de recherches
