Contenus générés par IA : vers une régulation au service des créateurs ?

L'année 2026 marque, sans doute, un tournant majeur pour les secteurs artistiques en matière d’intelligence artificielle.

La génération de contenus créatifs et artistiques s’est étendue à de nombreux secteurs et touche notamment les doubleurs, les scénaristes, les comédiens et les musiciens.

Face à la montée en puissance d'outils comme ElevenLabs (dédié au doublage de voix), Genrario (qui génère des scénarios) ou encore Suno (spécialisé dans la génération de composition musicale), la crainte est globale pour les auteurs.

Aujourd’hui, l’IA générative est devenue un acteur central de la production culturelle, et particulièrement dans le milieu de la composition musicale.

Si l’IA peut constituer un appui certain dans la création (selon une étude de la plateforme Landr (octobre 2025), 87 % des musiciens utilisent désormais l’IA dans leur processus créatif ou promotionnel), le sujet alarme lorsque l’IA vient produire quasiment intégralement de nouveaux contenus – sans que celui qui l’utilise ne dispose de connaissances particulières en la matière.

Le paysage musical est actuellement très marqué par le succès fulgurant de plateformes telles que Suno ou Udio.

Ces logiciels ont réalisé un bond considérable en matière de crédibilité et ils produisent désormais des titres aux finitions extrêmement réalistes.

Des « artistes », comme Scarlyy2 et Aventhis sont entièrement générés par IA et ont réussi à percer sur les plateformes de streaming. Des titres comme « Banc de touche » totalisent des millions d'écoutes sans que la majorité des auditeurs ne se doutent qu'aucun humain n’est à l’origine du morceau.

Ces titres ne nécessitent pas que l’artiste sache chanter (l’IA le fait à sa place) ni qu’il sache écrire (l’IA peut lui suggérer du texte à partir d’un thème).

Si des plateformes comme Deezer jouent un rôle clé en détectant et étiquetant désormais les contenus 100 % générés par IA - qui représentent tout de même 39 % de leurs flux quotidiens – d’autres plateformes comme Spotify ont fait le choix de ne pas porter à la connaissance de l’auditeur l’information selon laquelle telle ou telle musique aurait été générée par IA.

Dans le domaine du doublage, certaines voix françaises mythiques, telles que les voix françaises de Julia Roberts et Harrison Ford ont récemment mis en demeure des start-ups comme VoiceDub ou FishAudio de cesser d’utiliser leurs voix synthétisées.

Cette transition ne se fait pas sans controverses. En février 2026, une tribune signée par 4 000 comédiens français dénonçait un « mécanisme de pillage » orchestré par les géants de la Tech, critiquant au passage un système de financement du cinéma français devenu vulnérable.

Une adaptation à ces nouveaux modes de création est nécessaire.

Il y a ceux qui acceptent de s’associer à l’utilisation des œuvres par les plateformes génératives, à l’image de la SACD qui a déjà signé un accord avec la plateforme Genario pour garantir une rémunération aux auteurs ou encore Disney qui a exploré la possibilité de concéder des licences à OpenAI (feu Sora) pour des publicités et des formats de vidéo verticaux.

Il y a également ceux qui considèrent que ces plateformes génératives constituent un danger, notamment en matière d’atteinte à leur droit d’auteur.

L'enjeu est désormais de transformer ce défi en opportunité régulée.

Pour un créateur ou ses ayants-droits en 2026, plusieurs leviers juridiques sont disponibles face à une utilisation non consentie de son travail, de son image ou de sa voix.

Premièrement, il peut agir sur le terrain de la contrefaçon.

Juridiquement, la contrefaçon par une personne ou par une IA suit la même logique. Il convient de démontrer que des éléments originaux et substantiels d’une œuvre ont été repris sans autorisation.

Le défi de la preuve est un problème central puisque c’est au demandeur à l’action judiciaire que revient la charge de la preuve. Si la musique générée par IA peut laisser des empreintes techniques, il est souvent difficile de savoir quelle œuvre précise a servi de base.

Il faut également faire attention à la capacité réelle d'agir en justice. Si l'auteur (compositeur) bénéficie toujours d’une action sur le terrain de son droit moral, l'action en contrefaçon sera souvent intentée par le détenteur des droits patrimoniaux auquel ils auront été cédés (maison de disques).

Deuxièmement, dans certains cas, une action sur le terrain de l’article 9 du Code civil (protection des attributs de la personnalité) peut être envisagée. Il s’agira ici de contester une utilisation non consentie de son image mais également de sa voix. Une telle action semble particulièrement propice aux contenus générés en matière musicale ou de doublage lorsque l’IA vient purement et simplement cloner la voix d’un interprète.

Troisièmement, les droits issus du RGPD restent une piste envisageable. La voix est une donnée personnelle et biométrique. Son clonage sans consentement est une violation directe de la réglementation européenne.

Enfin, l'article 226-8 du Code pénal sanctionne la diffusion de contenus constituant « le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention ». C’est un rempart majeur contre les « deepfakes » vocaux et visuels.

Le cadre juridique évolue rapidement, tant au niveau national qu'européen.

Le DSA (Digital Services Act) impose déjà des obligations de transparence sur les contenus visant à une meilleure information du public.

Parallèlement, l’IA Act consacre le droit d’opposition (opt-out) dans son article 53 : les artistes peuvent désormais refuser que leurs œuvres soient utilisées pour l'entraînement des IA.

L’article dispose que : Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général doivent [...] mettre en place une politique respectant le droit de l'Union en matière de droit d'auteur, et notamment identifier et respecter la réserve de droits exprimée [l'opt-out]. »

En France, une proposition de loi majeure, issue du rapport du CSPLA et validée par le Conseil d'État, a été adoptée par le Sénat le 8 avril 2026. Cette loi a pour objectif de créer une « présomption d’utilisation » de contenus protégés par les IA dans leurs entrainements d’algorithmes. Cela entraînerait un renversement de la charge de la preuve. Ce sera à l’entreprise d’IA de prouver qu’elle n’a pas utilisé les contenus, et non plus à l’artiste de prouver le « pillage ». Ce texte doit désormais être examiné par l’Assemblée Nationale.

En France, Mistral IA propose une piste innovante : une contribution obligatoire des entreprises d'IA (taxe sur le chiffre d'affaires) pour alimenter un fonds de soutien à la création culturelle. Ce modèle permettrait de financer le secteur tout en autorisant le développement technologique.

Aux Etats-Unis, l’issue des batailles judiciaires actuelles (notamment celle des maisons de disques contre Suno) sera déterminante pour l'avenir économique du secteur culturel.

Les évolutions législatives et jurisprudentielles des prochaines années permettront, nous l’espérons, une meilleure protection des créateurs face à ces nouveaux outils.