Contrats

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

23 Avr 2026

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

16 Avr 2026

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

29 Oct 2024

Intelligence artificielle Contrats

Comment sortir valablement d'un contrat ?

Comment sortir valablement d'un contrat ?

06 Juin 2024

4 articles

Derniers articles

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Données Personnelles

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Contenus générés par IA : vers une régulation au service des créateurs ?

Contenus générés par IA : vers une régulation au service des créateurs ?

Propriété Intellectuelle

L’entraînement des IA génératives avec les œuvres de tiers : deux décisions récentes qui viennent préciser les contours du fair use en droit américain

L’entraînement des IA génératives avec les œuvres de tiers : deux décisions récentes viennent préciser les contours du fair use en droit américain

Propriété Intellectuelle

L'« AI Act » : Un nouveau tournant juridique majeur pour la mise en conformité de votre entreprise

L'« AI Act » : Un nouveau tournant juridique majeur pour la mise en conformité de votre entreprise

Propriété Intellectuelle

Légendes urbaines autour de Studio Ghibli, d’Open IA et du droit d’auteur

Légendes urbaines autour de Studio Ghibli, d’Open IA et du droit d’auteur

Propriété Intellectuelle

Faire relire vos contrats par un avocat avant signature : pourquoi est-ce essentiel ?

Méta s’incline face à l’UE et crée une troisième option dans sa politique de consentement pour Instagram et Facebook

Méta s’incline face à l’UE et crée une troisième option dans sa politique de consentement pour Instagram et Facebook

Données Personnelles

L’affaire Vilebrequin ou « jusqu’où ne pas aller trop loin » ?

L’affaire Vilebrequin ou « jusqu’où ne pas aller trop loin » ?

La « négative harmony » : prétexte à un tour d’horizon des poncifs en matière de droit d’auteur

La « négative harmony » : prétexte à un tour d’horizon des poncifs en matière de droit d’auteur

Propriété Intellectuelle