La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

Actuellement en débat à l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite « Loi Darcos », vise à renforcer la protection des titulaires de droits en instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle[1]

Les litiges entre les titulaires de droits d’auteur et les sociétés d’intelligence artificielle faisant appel à leurs contenus pour entraîner leurs modèles ont en effet, sauf accord préalable, vocation à se multiplier.

Une illustration supplémentaire se situe dans le litige opposant actuellement la société belge Winamp, pionnière dans l’industrie de la musique digitale et du MP3, au géant de l’IA Nvidia. Le 22 juin 2026, la filiale de la société Winamp, Jamendo, a déposé plainte contre Nvidia, devant le tribunal de première instance des États-Unis, en Californie.

Cette plainte s’inscrit dans la continuité de celle déposée devant le Tribunal de l'Entreprise de Gand en Belgique ; où se trouve le siège social de Winamp. Elle fait également suite aux tentatives infructueuses de négociations entre les parties. Winamp reproche à Nvidia d’avoir exploité, sans son autorisation, et surtout dans un but commercial, sa base de données pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.

Selon la société plaignante, cette exploitation serait susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, ainsi qu’une violation des stipulations des licences applicables. Elle pourrait également être qualifiée d’enrichissement sans cause. Dans les faits, il serait question de l’exploitation de plus de 55 000 morceaux provenant de son catalogue, qui correspondrait à une créance due à la société belge, d’une valeur d’environ 16 millions d’euros.

Jamendo propose près de la moitié de ses morceaux sous licence commerciale (environ 300 000 sur plus de 800 000), et l’autre sous licence “creative commons”[2].

La licence commerciale permet au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (en l'occurrence d’un droit d’auteur) d’accorder un droit d’exploitation total, partiel, exclusif ou non, à une autre partie (le licencié), en contrepartie d’une rémunération. Elle n’implique pas de transfert de propriété, et s’apparente donc à un bail plutôt qu’à une vente, dans le cadre du droit commun.

Les licences “creative commons” : ces licences standardisées permettent à un auteur de décider en amont d’autoriser le degré d’utilisation qui pourra être fait de son œuvre. L’objectif est de faciliter l’utilisation d'œuvres, en appliquant un principe inverse de la licence dite “classique”- où toute exploitation est, par principe, interdite à défaut d’autorisation préalable, conformément au droit d’auteur[3]. Par conséquent, cette volonté de faire circuler les œuvres se traduit par la gratuité de ce type de licences. Il existe plusieurs types de licences “creative commons”, reconnaissant une liberté plus ou moins importante à l’utilisateur, en fonction de différents critères :

C’est à l’occasion d’un projet scientifique européen, que Jamendo a découvert que des chercheurs en IA se servaient de leurs morceaux pour entraîner leurs propres modèles d’IA. Le PDG de Winamp, Alexandre Saboundjian, a expliqué que l’utilisation en tant que telle ne posait, au début, aucun problème, car cette utilisation avait un objectif scientifique. *

Toutefois, Nvidia a, au final, exploité commercialement de cette base de données, ce qui n’était pas autorisé par la licence. La société belge affirme avoir identifié la preuve de l’utilisation de Nvidia de son catalogue, dans un document publié par le défendeur même.

En effet, dans la plainte déposée le 22 juin 2026 en Californie, Winamp avance que le géant de l’IA cite explicitement le jeu de données “MTG-Jamendo Dataset” comme matériau source dans le développement de ses IA Fugatto et Audio Flamingo :

“60. Malgré ces aveux, Nvidia ne parvient pas à démontrer sa conformité aux conditions de licence régissant ces ensembles de données, y compris l’ensemble de données MTG-Jamendo.

Les publications de Nvidia accessibles au public identifient expressément MTG-Jamendo comme l’un des ensembles de données que Nvidia”

Cette affirmation se base entre autres sur un article publié par plusieurs chercheurs de Nvidia, intitulé “Audio Flamingo: A Novel Audio Language Model with Few-Shot Learning and Dialogue Abilities”[4]. Dans cette publication, visant à présenter le nouveau modèle audio-language, MTG-Jamendo est mentionné comme “Pre-training datasets” dans le processus de création de l’IA.

La société belge compte bien faire respecter ses droits de propriété intellectuelle mais aussi ceux des artistes qu’elle représente. En parallèle de sa plainte contre Nvidia, l’entreprise a découvert que la société Suno utiliserait également sa base de données pour les mêmes raisons[5].

À cette occasion, le PDG de Winamp a rappelé le contexte global d’appropriation des œuvres artistiques et particulièrement musicales à l’ère de l’intelligence artificielle : “Le dépôt de cette plainte marque une nouvelle étape dans les actions entreprises par Jamendo afin de défendre les droits des artistes dans un environnement où l'intelligence artificielle transforme profondément l'industrie musicale”.

Pour la société belge, ces plaintes ne sont, pour l’instant, qu’une première étape. Dans l’affaire concernant Nvidia, les parties devraient échanger leurs conclusions écrites entre fin 2026 et début 2027. L’audience (et donc les plaidoiries) est, elle, prévue pour juin 2027[6]. A suivre….

[1] https://www.porlon-avocats.com/blog/articles/loi-darcos-ou-en-est-la-presomption-d-utilisation-d-oeuvres-par-l-intelligence-artificielle

[2]https://www.nouvelobs.com/economie/20250328.OBS102050/le-droit-d-auteur-n-a-pas-a-etre-spolie-par-l-intelligence-artificielle-pourquoi-winamp-entame-un-bras-de-fer-avec-nvidia-et-suno.html

[3] Article L131-3 du Code de propriété intellectuelle

[4] https://proceedings.mlr.press/v235/kong24a.html

[5]https://www.afp.com/fr/infos/winamp-group-annonce-le-depot-dune-plainte-aux-etats-unis-contre-suno

[6]https://www.afp.com/fr/infos/winamp-group-annonce-le-depot-dune-plainte-aux-etats-unis-contre-nvidia-et-une-avancee#:~:text=Le%2022%20juin%202026%2C%20Jamendo,de%20technologies%20d'intelligence%20artificielle.