Les droits voisins face au développement des outils IA

Le 30 mars 2026, la chanteuse canadienne Céline Dion a créé la surprise et l’engouement en annonçant son grand retour sur scène à Paris, pour l'automne 2026. La chanteuse, connue notamment pour sa voix, ne bénéficie, en réalité, pas du statut d’auteur au sens juridique mais du statut d’artiste-interprète.

Elle a d’ailleurs déclaré : “Je n’écris pas mes chansons, je suis à la merci des textes”[1], faisant notamment référence à ceux écrits par son ami et compositeur Jean-Jacques Goldman.

Le statut d’artiste-interprète, qui n’a pas toujours été protégé par le droit, continue aujourd’hui d’évoluer face aux bouleversements qui surviennent avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, notamment dans le monde de la musique.

Si les droits voisins des artistes-interprètes sont encadrés, reste à savoir qui peut en bénéficier et surtout comment les revendiquer.

En propriété littéraire et artistique, on distingue la branche du droit d’auteur qui concerne les créateurs d'œuvres de l’esprit, de la branche des droits voisins du droit d’auteur, relative aux autres acteurs partenaires de la création tels que les artistes-interprètes.

L’artiste-interprète n’est donc pas un auteur, mais “la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes[2]”.

Les contours de la qualification d’artiste-interprète ont été précisés par la jurisprudence. Le critère essentiel à retenir se retrouve dans l’intitulé même : il faut que l’artiste fasse preuve d’une réelle interprétation personnelle. A l’inverse, une prestation ayant un “caractère complémentaire, accessoire de son rôle”, ne permettant pas à la personnalité de transparaître, sera qualifiée d’artiste de complément[3].

En bref, ce statut concerne donc les chanteurs, musiciens ou encore danseurs. Autrement dit, l’auteur de paroles d’une chanson est considéré comme titulaire de droit d’auteur alors que celui qui interprète cette chanson (qui n’est parfois pas l’auteur des paroles), est quant à lui titulaire de droits voisins du droit d’auteur. C’est l’exemple de nombreuses célébrités comme Céline Dion citée plus haut ou encore de la célèbre chanson Love Yourself de Justin Bieber, écrite par Ed Sheeran.

Dans le contexte du développement des nouvelles technologies, de nouveaux débats surgissent concernant la reproduction de la voix des artistes par l’IA. En effet, si l’IA est capable de créer un artiste de toute part (voix, paroles, chansons, mélodies)[4], elle peut également utiliser la voix d’artistes connus en parodiant leurs chansons.

A ce titre, une IA avait repris le titre “Saiyan” des rappeurs Gazo et Heuss L’enfoiré, reproduisant la voix d’Angèle. Cette reprise n’est pas une atteinte aux droits d’auteur de la chanteuse car elle n’est pas l’auteure de ce titre. A contrario, sa voix est protégée par son droit voisin qui protège son interprétation.

C’est aussi le cas d’un “artiste” fictif, Maître Grill, qui se veut être une parodie de Gims (anciennement Maître Gims) et qui reprend la mélodie de ses chansons en modifiant les paroles et en les interprétant, le tout créé par l’IA[5].

Dans le cas de Gims, la parodie de ses chansons constituerait une double atteinte à ses droits. L’artiste est en effet parolier de certaines de ses musiques et possède donc un droit d’auteur sur celles-ci, mais est également titulaire du droit voisin d’artiste interprète qui protège sa prestation en tant que chanteur.

Mais les droits de propriété intellectuelle ne sont pas les seuls à invoquer dans les cas de synthétisation des voix par l’IA.

En effet, la voix relève des attributs de la personnalité, en tant qu’”image sonore”[6]. Par conséquent, sa protection est garantie par le droit au respect de la vie privée, inscrit à l’article 9 du Code civil.

A titre d’exemple, la jurisprudence[7] a confirmé cette position en jugeant que l’artiste Grand Corps Malade avait porté atteinte au droit à la voix d’un journaliste musical, en reproduisant des extraits vocaux d’une interview au sujet d’un commentaire peu flatteur de sa part au sujet de la chanteuse Hoshi. La Cour avait rappelé que “l’exploitation d’une voix, sans autorisation, lorsqu’elle a une finalité commerciale est interdite”.

Bien que les artistes pris en exemple ci-dessus ne se soient pas opposés à cette utilisation (Gims avait republié un des TikToks utilisant la musique en question), en cas d’opposition de l’artiste interprète à la reproduction de sa voix par une IA, plusieurs possibilités de contestation s’offrent à lui.
 

La phase pré-contentieuse

Il conviendrait de commencer par la voie amiable, en demandant directement à la personne qui aurait dû rémunérer l’artiste de verser les sommes manquantes. En cas de refus, une mise en demeure peut être envisagée afin d’apporter une première dimension judiciaire au litige.

Si ces premières démarches restent sans effet, l’artiste pourra alors saisir les juridictions compétentes.

La phase contentieuse

Plusieurs fondements peuvent être envisagés, sur le terrain civil comme sur le terrain de la propriété intellectuelle. Dans les deux cas, le Tribunal judiciaire sera compétent pour se prononcer sur les demandes de dommages et intérêts, la cessation de l’utilisation litigieuse, ou encore la revendication d’une rémunération au titre des droits voisins[1].

Plus précisément, les actions relatives au droit de la propriété intellectuelle, et donc au droit voisin, relèveront de la compétence de chambres spécifiques, mentionnées à l’article D.211-6-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Les artistes, qui ne seraient pas auteurs de leurs propres chansons, n’ont donc pas vocation à rester immobiles face à l’utilisation de leurs interprétations et ce, a fortiori à une époque où exploiter ce qui fait leur singularité est aussi facilement utilisable par des tiers pour générer des profits auxquels ils ne seraient associés ni de près ni de loin. Cette facilité d’utilisation semble ouvrir une brèche pour de futurs (nombreux) contentieux concernant les droits voisins du droit d’auteur.

[1]https://www.ici.fr/musique/tournees-artistes-france-bleu/celine-dion-le-francais-c-est-le-sang-qui-coule-dans-mes-veines-1466427868

[2] Art. L212-1 du CPI

[3] Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2008, n° 06/21406

[4] https://www.porlon-avocats.com/blog/articles/contenus-generes-par-ia-vers-une-regulation-au-service-des-createurs

[5] https://www.youtube.com/watch?v=ZNr_A6UFIZM

[6] D. BECOURT, Image et vie privée, préf. P. CATALA, 2004, L’Harmattan, p. 185

[7] CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 17 oct. 2025, n°13/11112

[8] Tribunal Judiciaire de Paris, 29 janvier 2026, n° 25/10983