E-commerce

L’ordonnance du 15 avril 2020 par le prisme du e-commerce

L’ordonnance du 15 avril 2020 par le prisme du e-commerce

17 Avr 2020

De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

04 Sep 2019

2 articles

Derniers articles

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Propriété Intellectuelle

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Propriété Intellectuelle

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

Propriété Intellectuelle

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Propriété Intellectuelle

Les contrats d’influence à la loupe

Les contrats d’influence à la loupe

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les droits voisins face au développement des outils IA

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Données Personnelles

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?