Contrats

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

29 Oct 2024

META : la fin de la pratique du « Pay or Consent » ?

12 Juil 2024

Comment sortir valablement d'un contrat ?

06 Juin 2024

Contr@vis : Un avis d’Avocat sur vos contrats à un tarif forfaitaire

12 Avr 2024

L'employeur doit-il toujours faire signer une cession des droits d'auteurs ?

26 Fév 2024

Covid-19 : Publication d’une ordonnance rectificative fixant une date butoir précise en matière de suspension des délais prévus contractuellement

14 Mai 2020

Les contrats IP/IT à l’épreuve du COVID-19 : De la question du respect des engagements…

24 Mar 2020
7 articles

Derniers articles

L'« AI Act » : Un nouveau tournant juridique majeur pour la mise en conformité de votre entreprise

Légendes urbaines autour de Studio Ghibli, d’Open IA et du droit d’auteur

Faire relire vos contrats par un avocat avant signature : pourquoi est-ce essentiel ?

Méta s’incline face à l’UE et crée une troisième option dans sa politique de consentement pour Instagram et Facebook

L’affaire Vilebrequin ou « jusqu’où ne pas aller trop loin » ?

La « négative harmony » : prétexte à un tour d’horizon des poncifs en matière de droit d’auteur

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

Pourquoi désigner un DPO lorsqu'on est une commune ?

L'Affaire Pavel DUROV pour les nuls

META : la fin de la pratique du « Pay or Consent » ?

Peut-on repousser ou raccourcir la tombée d'une œuvre dans le domaine public ?

Porter plainte pour diffamation ou pour injure : une mauvaise idée ?