Contrats

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats

29 Oct 2024

Intelligence artificielle Contrats

META : la fin de la pratique du « Pay or Consent » ?

META : la fin de la pratique du « Pay or Consent » ?

12 Juil 2024

Données Personnelles

Contrats Données personnelles

Comment sortir valablement d'un contrat ?

Comment sortir valablement d'un contrat ?

06 Juin 2024

Contr@vis : Un avis d’Avocat sur vos contrats à un tarif forfaitaire

Contr@vis : Un avis d’Avocat sur vos contrats à un tarif forfaitaire

12 Avr 2024

L'employeur doit-il toujours faire signer une cession des droits d'auteurs ?

L'employeur doit-il toujours faire signer une cession des droits d'auteurs ?

26 Fév 2024

Propriété Intellectuelle

Droit d'auteur Contrats Propriété intellectuelle

Covid-19 : Publication d’une ordonnance rectificative fixant une date butoir précise en matière de suspension des délais prévus contractuellement

Covid-19 : Publication d’une ordonnance rectificative fixant une date butoir précise en matière de suspension des délais prévus contractuellement

14 Mai 2020

Les contrats IP/IT à l’épreuve du COVID-19 : De la question du respect des engagements…

Les contrats IP/IT à l’épreuve du COVID-19 : De la question du respect des engagements…

24 Mar 2020

7 articles

Derniers articles

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Propriété Intellectuelle

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Propriété Intellectuelle

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

Propriété Intellectuelle

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Propriété Intellectuelle

Les contrats d’influence à la loupe

Les contrats d’influence à la loupe

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les droits voisins face au développement des outils IA

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Données Personnelles

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?