Quand l’IA rédigera des contrats…en lieu et place des avocats 29 Oct 2024 Porlon Avocats Contrats Lire l'article Contrats
META : la fin de la pratique du « Pay or Consent » ? 12 Juil 2024 Porlon Avocats Données Personnelles Lire l'article Contrats
Comment sortir valablement d'un contrat ? 06 Juin 2024 Porlon Avocats Contrats Lire l'article Contrats
Contr@vis : Un avis d’Avocat sur vos contrats à un tarif forfaitaire 12 Avr 2024 Porlon Avocats Lire l'article Contrats
L'employeur doit-il toujours faire signer une cession des droits d'auteurs ? 26 Fév 2024 Porlon Avocats Propriété Intellectuelle Lire l'article Contrats
Covid-19 : Publication d’une ordonnance rectificative fixant une date butoir précise en matière de suspension des délais prévus contractuellement 14 Mai 2020 Porlon Avocats Lire l'article Contrats
Les contrats IP/IT à l’épreuve du COVID-19 : De la question du respect des engagements… 24 Mar 2020 Porlon Avocats Lire l'article Contrats
L’entraînement des IA génératives avec les œuvres de tiers : deux décisions récentes viennent préciser les contours du fair use en droit américain Propriété Intellectuelle
L'« AI Act » : Un nouveau tournant juridique majeur pour la mise en conformité de votre entreprise Propriété Intellectuelle
Méta s’incline face à l’UE et crée une troisième option dans sa politique de consentement pour Instagram et Facebook Données Personnelles
La « négative harmony » : prétexte à un tour d’horizon des poncifs en matière de droit d’auteur Propriété Intellectuelle
Peut-on repousser ou raccourcir la tombée d'une œuvre dans le domaine public ? Propriété Intellectuelle
