Articles publiés par Porlon Avocats - Page 2

Variations autour des sanctions du « revenge porn »

05 Sep 2019

Il est souvent affirmé à tort ou à raison qu’internet n’est pas un média qui nécessite systématiquement que des dispositions pluriséculaires du Code pénal soient amendées ou complétées.
La Loi pour...

E-réputation : Les limites de la liberté d'expression sur internet

04 Sep 2019

La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d'expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde phy...

De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

04 Sep 2019

Cette expression chère au philosophe Alain BADIOU me donne l’occasion de revenir sur l’importance, les implications et le caractère coercitif de ce que l'on dénomme sous l’acronyme CGU et CGV.
A l'...

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Covid-19 : Publication d’une ordonnance rectificative fixant une date butoir précise en matière de suspension des délais prévus contractuellement

L’ordonnance du 15 avril 2020 par le prisme du e-commerce

Les contrats IP/IT à l’épreuve du COVID-19 : De la question du respect des engagements…

La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

Précisions autour des conséquences d’une notification de contenu illicite

Les conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

La question de la protection des noms de domaines génériques

Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

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