E-reputation

Porter plainte pour diffamation ou pour injure : une mauvaise idée ?

Porter plainte pour diffamation ou pour injure : une mauvaise idée ?

17 Juin 2024

Presse

Agir contre une personne qui vous a diffamé sur internet : un délai court et un niveau d'exigence élevé !

Agir contre une personne qui vous a diffamé sur internet : un délai court et un niveau d'exigence élevé !

03 Avr 2024

Presse

Peut-on être relax(é) quand on dit « Grosse pute » en parlant d’une femme ?

Peut-on être relax(é) quand on dit « Grosse pute » en parlant d’une femme ?

30 Jan 2024

Presse

#Balance ton porc n’a pas eu tort : retour sur un revirement pas si surprenant

#Balance ton porc n’a pas eu tort : retour sur un revirement pas si surprenant

01 Avr 2021

Presse

Variations autour des sanctions du « revenge porn »

Variations autour des sanctions du « revenge porn »

05 Sep 2019

La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

05 Sep 2019

Presse

Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

05 Sep 2019

Presse

Les conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

Les conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

05 Sep 2019

Presse

E-réputation : Les limites de la liberté d'expression sur internet

E-réputation : Les limites de la liberté d'expression sur internet

04 Sep 2019

Presse

9 articles

Derniers articles

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Peut-on être auteur d’une œuvre littéraire en se faisant aider par une IA ?

Propriété Intellectuelle

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Les IA de génération de musiques ou l’illustration de la logique américaine du « Act now, apologize later »

Propriété Intellectuelle

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

La poursuite d’un géant de l’IA pour utilisation non autorisée d’œuvres

Propriété Intellectuelle

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Loi Darcos : où en est la présomption d’utilisation d'œuvres par l’intelligence artificielle ?

Propriété Intellectuelle

Les contrats d’influence à la loupe

Les contrats d’influence à la loupe

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les obligations légales pesant sur les influenceurs en matière publicitaire

Les droits voisins face au développement des outils IA

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

« Polémique » entre Canal et certains artistes : jusqu'où ne pas aller trop loin ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Prospection commerciale : quelles règles selon la CNIL pour les pixels de suivi ?

Données Personnelles

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Le droit d’accès du salarié à ses mails face à la notion d’abus de droit

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Des conséquences juridiques du départ annoncé d’auteurs sous contrat avec les éditions Grasset

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?

Les contrats SaaS sont-ils vraiment en danger à la suite de l’adoption du Data Act ?